Vous devez être conscient que pour être recevable votre signalement doit avoir un caractère sérieux et qu'il soit factuel.
Il
est important de bien considérer la véracité des faits observés et des
propos rapportés afin d'éviter être considérés comme diffamatoire et de
faire l'objet de mesures disciplinaires ou de poursuites.
Pour votre information la recevabilité du signalement sera évaluée à travers les points suivants :
- le signalement décrit-il une situation préjudiciable ?
- le caractère de la situation décrite est-il suffisamment grave ?
- les faits reportés sont-ils contraires à la loi, règlements ou au code de conduite ?
- une éventuelle documentation complète-elle le signalement (photo, document, vidéo...)
- le signalement est-il désintéressé et de bonne foi ?
- l'auteur du signalement a-t-il personnellement été témoin des faits signalés ?
Dans
un principe de respect de la confidentialité tout signalement fera
l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé.